Un cadre réglementaire strict pour le transport des terres en Wallonie
En Wallonie, le transport des terres excavées est encadré par l’Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées.
Cette réglementation vise à assurer la traçabilité complète des terres déplacées, à prévenir toute dispersion de pollutions et à garantir que chaque transport soit documenté, contrôlé et conforme aux prescriptions environnementales.
Dès que des terres quittent un terrain d’origine pour être transportées vers un site récepteur, des obligations précises s’imposent aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, terrassiers et transporteurs.
Qu’est-ce qu’une Notification de Mouvement de Terres (NMT) ?
La Notification de Mouvement de Terres (NMT) est une démarche administrative obligatoire qui consiste à informer officiellement Walterre d’un futur déplacement de terres.
Elle reprend l’ensemble des informations relatives au mouvement projeté :
origine des terres, volumes concernés, destination prévue, période de transport et références du Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT) associé.
La NMT permet à Walterre de vérifier la cohérence du mouvement envisagé et constitue un préalable indispensable à l’obtention d’un Document de Transport (DT).
Dans quels cas la NMT est-elle obligatoire ?
lors de l’évacuation de terres vers un site récepteur autorisé
lors du transfert de terres entre chantiers
lors de l’importation de terres vers la Wallonie
pour tout déplacement nécessitant un suivi officiel de traçabilité
Le rôle de Walterre dans la gestion des transports de terres
Walterre est l’organisme reconnu par la Région Wallonne pour assurer le contrôle et la traçabilité des terres excavées.
Sur base de la NMT introduite, Walterre vérifie la conformité administrative du dossier et délivre, le cas échéant, un Document de Transport (DT).
Ce document est indispensable pour :
autoriser le transport effectif des terres et garantir l’acheminement des terres vers une filière conforme à leur qualité
assurer la traçabilité du trajet entre le terrain d’origine et le site récepteur
Le Document de Transport (DT) : la pièce maîtresse du déplacement
Le Document de Transport (DT) est le document officiel qui accompagne physiquement les terres lors de leur transport.
Il atteste que le mouvement est autorisé, conforme et enregistré dans la plateforme Walterre. Sans DT valide, le transport est considéré comme illégal et expose l’ensemble des intervenants à des sanctions.
Chaque chargement de terres doit être couvert par un DT valide, depuis le départ du chantier jusqu’à l’arrivée sur le site récepteur.
SOS-Sol vous accompagne de A à Z pour vos NMT et DT
Spécialisé dans les procédures Walterre, SOS-Sol accompagne ses clients à chaque étape de la gestion administrative des mouvements de terres, de la préparation de la NMT jusqu’à l’obtention du DT.
Concrètement, SOS-Sol prend en charge :
la rédaction complète de la Notification de Mouvement de Terres
l’introduction et le suivi du dossier auprès de Walterre
l’obtention du ou des Documents de Transport nécessaires
l’assistance en cas de modification ou d’adaptation du mouvement en cours de chantier