Un cadre réglementaire strict pour le dépôt de terres en Wallonie
En Wallonie, l’accueil et la destination finale des terres excavées sont encadrés par l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées.
Cette réglementation vise à garantir que les terres déplacées soient accueillies sur des sites autorisés, compatibles avec leur qualité environnementale, tout en évitant toute dispersion de pollutions et toute atteinte aux sols et aux eaux.
Dès qu’un chantier implique l’évacuation de terres, des obligations précises s’imposent aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, promoteurs et propriétaires de terrains susceptibles de recevoir ces terres.
Qu’est-ce qu’un site récepteur (SR) ?
Un site récepteur (SR) est un terrain autorisé à accueillir des terres excavées provenant d’un autre site, dans le respect strict de la réglementation Wallonne.
Il peut s’agir d’un site existant, déjà reconnu et opérationnel, ou d’un nouveau site à créer, sous réserve de démarches administratives préalables et d’autorisations spécifiques.
L’objectif principal d’un site récepteur est d’assurer une destination finale conforme des terres, en adéquation avec leur qualité environnementale et l’usage projeté du terrain d’accueil.
À quoi sert un site récepteur ?
Véritable aboutissement de la chaîne de traçabilité des terres excavées, le Site Récepteur permet d’accueillir légalement des terres évacuées depuis un terrain d’origine
Il permet de valoriser les terres lorsque leur qualité le permet
Un Site Récepteur bien choisi permet de limiter les distances de transport et l’impact environnemental des chantiers
Il a aussi pour rôle de garantir une parfaite cohérence entre la qualité des terres et l’usage futur du site récepteur
Le rôle de Walterre dans la gestion des sites récepteurs
Walterre est l’organisme reconnu par la Région Wallonne pour assurer le contrôle et la traçabilité des terres excavées.
Dans le cadre des sites récepteurs, Walterre intervient pour :
vérifier la compatibilité entre la qualité des terres et le site d’accueil
encadrer les mouvements de terres via les Notifications de Mouvement de Terres (NMT)
assurer la traçabilité complète entre le terrain d’origine et le site récepteur
Les sites récepteurs existants (SR existants)
Il s’agit de sites déjà autorisés à recevoir des terres, disposant d’un cadre réglementaire en vigueur.
Ces sites permettent une évacuation rapide des terres, sous réserve de disponibilité, de compatibilité de qualité et de conditions économiques acceptables.
Les sites récepteurs nouveaux (SR nouveaux)
Il s’agit de terrains pour lesquels un propriétaire ou un porteur de projet souhaite accueillir des terres.
La création d’un site récepteur nouveau nécessite des démarches administratives spécifiques (déclarations, permis, encadrement réglementaire) afin de garantir la conformité du projet.
SOS-Sol vous accompagne de A à Z pour vos démarches « sites récepteurs existant »
Spécialisé dans la gestion globale des mouvements de terres et les procédures Walterre, SOS-Sol accompagne ses clients de bout en bout.
Concrètement, SOS-Sol propose un accompagnement complet pour l’évacuation de terres vers des sites récepteurs existants (SR existants) :
identification de sites récepteurs compatibles avec la qualité des terres
prise de contact avec les exploitants des sites
analyse des conditions techniques, réglementaires et financières
optimisation des coûts et des distances de transport
SOS-Sol vous accompagne de A à Z pour vos démarches « site récepteur nouveau »
Spécialisé dans la gestion globale des mouvements de terres et les procédures Walterre, SOS-Sol accompagne ses clients de bout en bout.
Concrètement, SOS-Sol propose un accompagnement complet pour la création de sites récepteurs nouveaux (SR nouveaux):
analyse de la faisabilité réglementaire du projet
accompagnement dans les démarches administratives (déclarations, permis, prescriptions)
encadrement de la procédure Walterre
sécurisation juridique et environnementale du site d’accueil