Un cadre réglementaire strict pour les mouvements de terres en Wallonie
En Wallonie, la gestion des terres excavées est encadrée par l’Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées. Cette réglementation vise à prévenir la dispersion de pollutions, à protéger l’environnement et à garantir la maîtrise et la parfaite documentation de chaque mouvement de terre.
Dès qu’un chantier implique l’excavation, l’évacuation ou l’importation de terres, des obligations précises s’imposent aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et promoteurs.
Qu’est-ce qu’un Rapport de Qualité des Terres (RQT) ?
Le Rapport de Qualité des Terres (RQT) est un document technique essentiel qui permet de caractériser objectivement la qualité environnementale des terres à excaver ou déjà excavées.
Il repose sur des investigations de terrain, des prélèvements d’échantillons et des analyses réalisées par des laboratoires agréés.
Le RQT synthétise l’ensemble de ces données et conclut sur les possibilités d’évacuation, de réutilisation ou de valorisation des terres, dans le strict respect des normes en vigueur.
Le RQT constitue la clé d’entrée obligatoire dans la procédure de traçabilité des terres via la plateforme officielle Walterre.
Dans quels cas le RQT est-il obligatoire ?
lorsque le volume de terres à évacuer est supérieur ou égal à 400 m³
lorsque la parcelle est reprise comme suspecte dans la Banque de Données de l’État des Sols (BDES)
lors de l’importation de terres depuis une région externe vers la Wallonie
Pas obligatoire mais conseillé pour sécuriser un projet ne répondant pas aux conditions précitées (afin d’éviter tout éventuel arrêt de chantier)
Le rôle de Walterre dans la traçabilité des terres
Walterre est l’organisme reconnu par la Région Wallonne pour assurer le contrôle et la traçabilité des terres excavées.
Une fois le RQT établi, celui-ci est transmis à Walterre, qui vérifie la conformité du dossier et délivre, le cas échéant, le Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT). Ce certificat est indispensable pour :
introduire une Notification de Mouvement de Terres (NMT) en vue de l’obtention de la part de Walterre d’un document de transport (DT)
évacuer légalement les terres vers des centres de regroupement ou des sites récepteurs autorisés
Le Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT) : le sésame du chantier
Le CCQT atteste officiellement que la qualité des terres a été contrôlée et validée conformément à la réglementation.
Il sécurise juridiquement l’ensemble des intervenants du chantier et garantit que les terres sont orientées vers des filières adaptées à leur qualité réelle.
Sans CCQT valide, aucun transport de terres ne peut être réalisé légalement en Wallonie.
SOS-Sol vous accompagne de A à Z pour l’obtention de votre CCQT
Nous concentrons notre expertise sur les procédures Walterre et accompagnons nos clients de bout en bout, du premier prélèvement de sol jusqu’à l’obtention du CCQT.
Concrètement, SOS-Sol prend en charge :
la définition de la stratégie d’échantillonnage
la réalisation des prélèvements de terres conformément à la réglementation wallonne
la coordination des analyses en laboratoires agréés et l’interprétation des résultats
la rédaction complète du Rapport de Qualité des Terres (RQT)